Mutuelle de la restauration rapide |
Le contrat obligatoire de la restauration rapide
Convention collective de branche
Découvrez les offres de la mutuelle de la restauration rapide ou livrée et les garanties santé des quicks restaurants, snacks, fast food, friteries... Retrouvez le contrat de branche de la restauration rapide du 3 février 2012 (brochure n°3245) ■ Entreprises concernées Ce contrat frais de santé s'applique à l'ensemble des établissements de la restauration rapide (Code APE 5610C) ou livrée - d'une part, dans les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre, exclusivement au comptoir, des aliments de boissons présentés dans les conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter - d'autre part. dans les entreprises dont l'activité consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans les conditionnements jetables et/ou fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certains nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. ■ Territorialité - Le contrat collectif frais de santé s'étend aux entreprises de la restauration rapide du territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer ■ Bénéficiaires - Ce régime concerne tous les salariés, sans condition d'ancienneté, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification. ■ Avantages En mettant en place les garanties définies par votre contrat de branche ou par nos garanties optionnelles, vous accédez à l'ensemble des services de votre mutuelle professionnelle. Vous pouvez ainsi : - améliorez le niveau de certaines prestations (optique, dentaire, hospitalisation), grâce à nos deux options facultatives. - faire bénéficier votre famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) de vos garanties. - profiter de notre service "tiers payant" étendu
- accéder à l'espace privatif mis à la disposition de chaque
entreprise et de chaque salarié. ■ A noter : - Si vous êtes en franchise ou gérant majoritaire, votre mutuelle professionnelle vous propose, dans tous les cas, des prestations égales ou supérieures à celles offertes par l'accord collectif national de la restauration rapide ou portée à domicile étendu (Cf. journal officiel du 9 décembre 2012) ■ Direction des groupes : contact 04 88 67 15 15
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Gestion et protection des données personnelles Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux SIREN 329 678 205
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