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Salariés concernés
Le régime conventionnel HCR concerne tous les salariés des
entreprises relevant de la Convention Collective Nationale (CCN
HCR) quel que soit
- le contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonnier)
- le temps du travail (temps plein ou temps partiel) du
salarié.
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Dispenses d'affiliation
Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les
catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à
leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective
obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais
occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en
place dans l'entreprise ou dans la branche.
Ces cas de dispenses
d'affiliation sont de droit et s'appliquent donc même si l'acte
juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les
mentionne pas.
(Voir le
tableau des
dispenses d'affiliation pour les hôtels, cafés et
restaurants HCR
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Prise d'effet de
l'adhésion
L'adhésion à la mutuelle des HCR prend effet au jour de la
signature du contrat collectif pour les salariés présents dans
l'entreprise à cette date.
Le lendemain du jour de leur embauche pour tous les
autres salariés.
En savoir plus : Appelez le 04 88 67 15 15
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