Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle restauration rapide - Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

 

 

Liste d'émargement

Régime frais de santé

Remise de la notice d'information aux salariés

 

Cachet de l'entreprise et signature

 

 

Les soussigné(e)s, salarié(e)s de l'entreprise déclarent avoir reçu la notice d'information relative au régime frais de santé

mis en place dans le cadre du contrat collectif de branche.

 

Nom

Prénom

Date de remise de la notice d'information

Signature