Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle hôtellerie restauration

Restauration rapide - Garanties santé - Contrat obligatoire de branche - IDCC 1501 - Brochure 3245

 

Les garanties santé de la branche restauration rapide


 

Le kit mutuelle

 

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 Être rappelé

 

I - Tableau des garanties 2021

 

Le régime obligatoire concerne l'ensemble des salariés présents et futurs des entreprises de la restauration rapide, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification.

Votre mutuelle professionnelle a prévu des options facultatives ( Bien être et confort plus) pour augmenter le niveau de certaines garanties et couvrir les ayants droit (conjoint et enfants à charge).

Cotisation : participation employeur : 50% - participation salarié : 50%

 

Remboursements

Régime obligatoire

Bien être

Confort plus

 

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité (1)

     

- Frais de séjour

100% de la BR

200% de la BR 300% de la BR

- Forfait hospitalier engagé

100% des FR

100% des FR

100% des FR

- Actes de chirurgie (ADC), d'anesthésie (ADA) et autres avec OPTAM (2)

100% de la BR

200% de la BR 300% de la BR
- Actes de chirurgie (ADC), d'anesthésie (ADA) et autres hors OPTAM (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Forfait acte lourd Oui Oui Oui

- Chambre particulière (par jour) (3)

1,3% du PMSS

1,5% du PMSS

2% du PMSS

- Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (3)

0,5% du PMSS

1% du PMSS

1,5% du PMSS

Transport remboursé par la sécurité sociale      
- Transport

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Prestations médicales

     

- Actes des généralistes signataires de l'OPTAM (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes des généralistes non signataires de l'OPTAM  (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR

- Actes des spécialistes signataires de l'OPTAM  (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes des spécialistes non signataires de l'OPTAM  (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Actes de chirurgie et actes techniques médicaux OPTAM  (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels
- Actes de chirurgie et actes techniques médicaux hors OPTAM (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR

- Actes d'imagerie/échographie avec OPTAM (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes d'imagerie/échographie hors OPTAM (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Auxiliaires médicaux

100% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Analyses médicales

100% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale      
Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie) / par an - Crédit de 200 € Crédit de 300 €

Pharmacie remboursée par la sécurité sociale

     

- Médicaments remboursés par la sécurité sociale

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale      
- Vaccins prescrit anti grippe et autres (crédit par an) - 30 € 30 €
- Sevrage tabagique (crédit par an) - 50 € 50 €

- Contraception prescrite

-

50 €

50 €

Appareillage et prothèses

     
• Équipement 100% santé 100% auditif Remboursement intégral

- Prothèses remboursées par la sécu autres que dentaires et auditives

100% de la BR

100% de la BR

+ Crédit de 200 €

100% de la BR

+ Crédit de 300 €

- Aides auditives remboursées par la sécu par oreille (2 prothèses max par an)

100% de la BR

100% de la BR

+ Crédit de 200 €

100% de la BR

+ Crédit de 300 €

Dentaire remboursé par la sécurité sociale

     
• Équipement et soins 100% santé100% santé optique Remboursement intégral
• Équipement et soins à prise en charge libre      

- Soins dentaires

125% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Inlay simple et onlay

200% de la BR

300% de la BR

400% de la BR

- Prothèses dentaires

270% de la BR

300% de la BR 400% de la BR
- Inlay core et inlay à clavette

270% de la BR

300% de la BR

400% de la BR

- Orthodontie

125% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

Optique (4)

     
• Equipement 100% santé 100% santé optique Remboursement intégral
• Equipement et soins à prise en charge libre      
- Monture 50€ 80€ 100€

- Verres unifocal (maximum 2 verres)

78 € 88,50 € 104,50 €
- Verres multifocal ou progressif (maximum 2 verres) 128 € 138,50 € 154,50 €
- Lentilles acceptées ou non par la sécurité sociale (par année civile)

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

Maternité

     

- Naissance d'un enfant déclaré

Néant

150 € 300 €

Cures thermales remboursées par la sécurité sociale

     

- Frais de traitement et honoraires

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Frais de voyage et d'hébergement (1 acte par année civile)

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

Actes hors nomenclature

     

- Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, phytothérapie si praticien inscrit auprès d'une association agréée (limité à 3 actes par an )

- 20 € par acte 30 € par acte

Actes de prévention

     

- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Oui

Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui

Oui

Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui

Oui

Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable par la sécu  pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui

Oui

Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Oui

Oui

 

(1) Établissements conventionnés ou non

(2) Dispositif  de pratique tarifaire maitrisé également appelé OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'un dispositif  de pratique tarifaire maitrisé s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(3) Avec un maximum de 8 jours par hospitalisation

(4) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique. Conformément au décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100€.

 

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

BR = Base de remboursement se la sécurité sociale

FR = Frais réels

RSS = Remboursement sécurité sociale

SS = Sécurité Sociale

PU = Prix unitaire

TC = Tarif de convention

TR = Tarif de responsabilité

TFR = Tarif forfaitaire de responsabilité

TMC = Ticket modérateur conventionnel (reconstitué en secteur non conventionné)

 

II - Tarifs

 

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Mutuelle MHR

Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205