Salariés concernés - Mutuelle de la restauration rapide

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■	Quels sont les salariés concernés par l'accord ?
	• Tous les salariés sont concernés par l'accord de branche, quelle que soit la forme de leur contrat de travail : apprenti, personnel administratif, salarié titulaire d'un contrat de formation en alternance, saisonnier

■	Les salariés peuvent-ils affiliés les membres de leur famille ?
	• Le régime obligatoire ne couvre en principe que le salarié. • Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que ce dernier puisse faire bénéficier ses ayants droit d'une des options offertes par la mutuelle : - Soit en souscrivant à titre individuel - Soit dans le cadre d'un contrat collectif et obligatoire souscrit par l'entreprise

■	Quels sont les cas de dispense d'affiliation ?
	Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 a profondément remanié le régime des dispenses d'affiliation à compter du 1er janvier 2016 en créant notamment - des cas de dispenses "de droit" notamment pour salariés bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS - des cas de dispenses autorisées par les contrats collectifs	En savoir plus

■	Mon salarié refuse la couverture santé... que dois je faire ?
	Le refus du précompte de la cotisation mutuelle ne peut être opposé par le salarié sauf en cas de dispense d'affiliation

■	Qu'en est il des apprentis ?
	Les apprentis bénéficient du contrat collectif frais de santé de l'entreprise sauf demande de dispense de leur part dans les cas reconnus par la règlementation.

■	Les salariés de plus de 65 ans peuvent ils continuer à bénéficier du contrat frais de santé de l'entreprise ?
	• Oui : Il n'existe pas de condition d'âge pour être couvert par le régime frais de santé de la restauration rapide.	En savoir plus

■	Qu'en est il des salarié en congé parental ou en en arrêt maternité ?
	• Pendant la durée du congé parental, les cotisations et les garanties sont suspendues. • Durant le congé maternité , le paiement des cotisations et les garanties complémentaires sont maintenues