Restauration collective - Régime obligatoire frais de santé - IDCC 1266 - Brochure 3225

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Mutuelle de la restauration collective

 

 

 

A noter  : A la demande de nombreuses entreprises du secteur, le régime de base décrit ci-dessous reproduit les prestations du contrat de branche HCR.

Les entreprises de la restauration collective qui le souhaitent peuvent également opter pour les prestations du "panier de soins" issues du décret du 8 septembre 2014.

 

Tableau des prestations

 

Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Pour toutes les prestations, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

 

Garanties

Régime de base

200

300

Prestige

 

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

  Prestations médicales *

• Actes des médecins signataires de l'OPTAM (1)

120% BR

200% BR

300% BR

Frais réels

• Actes des médecins non signataires de l'OPTAM (1)

100% BR

180% BR

200% BR

200% BR

• Actes des médecins psychiatriques signataires de l'OPTAM(1)

120% BR

120% BR

120% BR

120% BR

• Actes des médecins psychiatriques non signataires de l'OPTAM (1)

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Forfait acte lourd

Oui

Oui

Oui

Oui

*Consultations, visites, actes techniques médicaux (ATM) et de chirurgie

       

  Autres prestations médicales

       

• Actes de radiologie, imagerie, échographie avec OPTAM (1)

100% BR

200% BR

300% BR

Frais réels

• Actes de radiologie, imagerie, échographie hors OPTAM (1)

100% BR

180% BR

200% BR

200% BR

• Analyses médicales

100% BR

200% BR

300% BR

Frais réels

• Auxiliaires médicaux

100% BR

200% BR

300% BR

Frais réels

• Prothèses remboursée par la Ss autres que dentaires et auditives

125% BR

200% BR

300% BR

400% BR

• Prothèses auditives remboursées par la Ss par oreille (2 maxi par an)

400 € + 125% BR

400 € + 125% BR

400 € + 125% BR

400 € + 125% BR

• Petit appareillage remboursé par la sécurité sociale

200% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Ostéopathie, chiropractie, étiopathie non remboursée 100 € /an /bénéficiaire

Oui

Oui

Oui

Oui

  Pharmacie

       

• Frais pharmaceutiques

100% du TM

100% du TM

100% du TM

100% du TM

  Hospitalisation

• Actes des médecins signataires de l'OPTAM (1)

330%BR

330%BR

330%BR

330%BR

• Actes des médecins non signataires de l'OPTAM (1)

200% BR

200% BR

200% BR

200% BR

Frais de séjour

 210%

 210%

 210%

 210%

• Franchise  de 18 €

Oui

Oui

Oui

Oui

• Forfait hospitalier

Oui

Oui

Oui

Oui

• Chambre particulière

50 € /jour

60 € /jour

70 € /jour

80 € /jour

• Frais de lit accompagnant

15 € /jour

20 € /Jour

30 € /Jour

40 € /Jour

 Optique (lentilles)

• Lentilles correctrices remboursables par la Ss (y compris jetables)

100% + 126 €/an

100% + 130 €/an

100% + 145 €/an

100% + 160 €/an

• Lentilles correctrices remboursables ou non (y compris jetables)

126 € par an

130 € par an

145 € par an

160 € par an

 Optique (2)

       

• Forfait par verre (3)

Selon la dioptrie Selon la dioptrie Selon la dioptrie Selon la dioptrie

• Monture : tous les 2 ans

100 €

110 €

120 €

150 €

  Dentaire

• Soins dentaires

125% BR

200% BR

300% BR

400% BR

• Inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale

300% BR

300% BR

300% BR

400% BR

• Prothèses dentaires remboursées par la Ss (y compris prothèse sur implant)

340% BR

340% BR

340% BR

400% BR

• Prothèses dentaires non remboursées par la Ss (reconstitué sur la base d'un SPR 50)

240% BR

240% BR

240% BR

240% BR

• Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

266% BR

266% BR

266% BR

266% BR

Orthodontie non remboursée par la Ss pour les moins de 25 ans

(reconstitué sur la base d'un TO 90)

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

• Implants : forfait par an et par personne

-

-

6% du PMSS

12% du PMSS

• Parodontologie : forfait par an et par personne

-

-

200 €

300 €

 Autres remboursements

• Transport remboursé par la sécurité sociale

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

• Tout moyen de contraception sur prescription non remboursés par la Ss

3% du PMSS

3% du PMSS

3% du PMSS

3% du PMSS

 Maternité

• Allocation naissance ou adoption (par enfant)

8% du PMSS

8% du PMSS

8% du PMSS

8% du PMSS

• Chambre particulière (8 jours maximum)

1,5% PMSS/jour

1,5% PMSS/ jour

1,5% PMSS/jour

1,5% PMSS/jour

 Cures thermales

       

• Acceptées par la sécurité sociale

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

 Actes de prévention

• Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale)

80 € par an

80 € par an

80 € par an

80 € par an

• Remboursement des actes de prévention en application de l' art. R.871-2 du Code de la Sécurité sociale

Oui

Oui

Oui

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les médecins signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

Le site http://annuairesante.ameli.fr/ vous permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l'OPTAM

(2) Equipement comprenant deux verres plus la monture. La prise en charge est limitée à un équipement tous les 2 ans sauf chez les mineurs et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans (24 mois) court à compter de la date d'acquisition du premier élément verres ou monture de l'équipement d'optique.

(3) Prise en charge des verres selon la dioptrie

Verres unifocaux : moins de 4 : 160 € - de 4,25 à 6 : 185 € - de 6,25 à 8 : 222 € - A partir de 8,25 : 277 €

Verres multifocaux : moins de 4 : 250 € - de 4,25 à 6 : 288 € - de 6,25 à 8 : 300 € - A partir de 8,25 : 311 €

 

Dictionnaire :

BR = Base de Remboursement de la sécurité sociale - TM = Ticket modérateur - PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2016 : 3218 €

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 : 3269 €

 

 

Cotisations mensuelles TTC

Cotisation minimum employeur de 13, 50 €

Taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 6,27% incluse

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) de 7% incluse

 

 

Régime de base

Option 200

Option 300

Prestige

         

Salarié

27,00 €

38,20 €

58,30 €

78,80 €

Enfant jusqu'à 18 ans

24,00 €

27,00 €

41,70 €

43,00 €

Couple

62,00 €

78,40 €

118,60 €

159,60 €

Famille (à partir de 3 personnes)

89,00 €

106,40 €

159,30 €

194,50 €

 

 

Mutuelle de l'hôtellerie restauration

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN 329 678 205