Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Hôtellerie de plein air - Régime frais de santé - IDCC 1631 - Brochure 3271 - Accord du 3 juillet 2015

 

 

Mutuelle hôtellerie de plein air

  Tableau des garanties

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Garanties et tarifs

 

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Les garanties ci-dessous s'appliquent dans le cadre du parcours de soins.

Dans tous les cas, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

 

Garanties

Garantie

Conventionnelle

Garantie

Confort

Garantie

Prestige

Remboursement sécurité sociale plus mutuelle
Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné)  
Honoraires, praticiens signataires de l'OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR
Honoraires, praticiens non signataires de l'OPTAM 105 % de la BR 130 % de la BR 180 % de la BR
Frais de séjour 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Chambre particulière (par nuitée ou journée en ambulatoire) (1) - 30 €/jour/pers 80 €/jour/pers
Frais d'accompagnant (enfant de - de 16 ans, par nuitée) (1) - 30 €/jour/pers 45 €/jour/pers
Forfait hospitalier 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR
Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné)  
Consultation et visite généraliste ou spécialiste signataire de l'OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR
Consultation et visite généraliste et spécialiste non signataire de l'OPTAM 105 % de la BR 130 % de la BR 180 % de la BR
Actes techniques médicaux praticien signataire de l'OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR
Actes techniques médicaux praticien non signataire de l'OPTAM 105 % de la BR 130 % de la BR 180 % de la BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie avec OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie hors OPTAM 105 % de la BR 130 % de la BR 180 % de la BR
Frais d'analyses et de laboratoire 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Matériel médical : appareillage et prothèses médicales, hors aides auditives et optique 100 % de la BR 200 % de la BR 350 % de la BR
Pharmacie      
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Transport  
Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Frais dentaire      
Soins et prothèses 100% santé Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie buccodentaire, parodontologie 100 % de la BR 125 % de la BR 150 % de la BR
Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale 125 % de la BR 125 % de la BR 125 % de la BR

Prothèses dentaires autres que 100% santé remboursées par la sécurité sociale :

– couronnes, bridges et inter de bridges

– prothèses dentaires amovibles/provisoires

– réparations sur prothèses

– Inlays-cores

250 % de la BR 300% de la BR 350 %  de la BR
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Par semestre de traitement et par bénéficiaire
250 % de la BR 300% de la BR 350 % de la BR
Frais d'optique      
Équipement 100% santé - classe A (2) Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Équipement à prise en charge libre (2)      

Monture (3)

50 € 70 € 100 €

Verre unifocal (4)

25 € par verre 65 € par verre 100 € par verre

Verre multifocal ou progressif (4)

75 € par verre 165 € par verre 200 € par verre
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 % de la BR +100 € 100 % de la BR +130 € 100 % de la BR +150 €
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale (y compris jetables) /an/pers 100 € 130 € 150 €
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux) - - 100 € par an
Frais auditif      
La durée de garantie et la durée minimale avant un renouvellement de la prise en charge par la complémentaire est fixée à 4 ans      
Équipement 100% santé - classe I Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Équipement autre que 100% santé - classe II bénéficiaire jusqu'a 20 ans révolus 122 % de la BR 122 % de la BR 122 % de la BR
Équipement autre que 100% santé - classe II bénéficiaire à compter du 21e anniversaire 200 % de la BR 300 % de la BR 425 % de la BR
Autres appareillages remboursés par la sécurité sociale 200 % de la BR 300 % de la BR 450 % de la BR
Prévention et autres soins      
Médecine douce : 20 € par séance/personne :
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététique.
- 3 séances /an 5 séances /an


(1) La prise en charge est limitée à 60 jours par an pour les séjours en psychiatrie dans la garantie "confort" et à 90 jours par an pour les séjours en psychiatrie dans la garantie "prestige". La chambre de jour correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour.

(2) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1 (code sécurité sociale), notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.

(3) Conformément au décret n°2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 €.

OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée; BR : base de remboursement de la sécurité sociale; DE : dépense effective; FR : frais réels; MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier (3925€ en 2025)

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(4) DÉFINITIONS DES VERRES
Verre simple
- unifocal sphérique dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptrie
- unifocal sphéro-cylindrique dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est <= + 4,00 dioptries
- unifocal sphéro-cylindrique dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est <= 6,00 dioptries
Verre complexe
- unifocal sphérique dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries
- unifocal sphéro-cylindrique dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est > + 4,00 dioptries
- unifocal sphéro-cylindrique dont la sphère est inférieure à – 6,00 dioptries et dont le cylindre est >= 0,25 dioptrie
- unifocal sphéro-cylindrique dont la sphère est positive et dont la somme S est > 6,00 dioptries
- multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est comprise entre – 4,00 et + 4,00 dioptries
- multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est <= + 4,00 dioptries
- multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est positive et dont la somme S est <= 8,00 dioptries
- verre très complexe, multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries
- multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est > + 4,00 dioptries
- multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est inférieure à – 8,00 dioptries et dont le cylindre est >= 0,25 dioptrie
- multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est positive et dont la somme S est > 8,00 dioptries

 

Tarification  TTC

Les cotisations de la mutuelle  indexées sur le PMSS (3925€ en 2025) comprennent la TSA de 13,27%

 

Régime général d'assurance maladie

Contrat collectif obligatoire

Cotisation Conventionnelle

Cotisation Confort Cotisation Prestige

- Salarié

0,96 % PMSS

1,11 % PMSS 1,26 % PMSS

- Conjoint

1,11 % PMSS

1,27 % PMSS 1,45 % PMSS

- Enfant (gratuité à partir du 3ème enfant)

0,73 % PMSS

0,86 % PMSS 1,01 % PMSS

 

 

Mutuelle MHR

Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

SIREN 329 678 205