Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Hôtellerie de plein air - Régime frais de santé de branche - IDCC 1631 - Brochure 3271 - Accord du 3 juillet 2015

 

 

 

Les garanties ci-dessous s'appliquent dans le cadre du parcours de soins.

Dans tous les cas, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

 

 

Garanties

Couverture

obligatoire

Garantie

Confort

Garantie

prestige

  Remboursement sécurité sociale plus mutuelle

Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné [1])

 
Honoraires, praticiens signataires de l'OPTAM 125 % de la BR 150% de la BR 150% de la BR
Honoraires, praticiens non signataires de l'OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Frais de séjour 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Chambre particulière - - 2% du PMSS par jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans) - - 1% du PMSS par jour
Forfait hospitalier 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 €uros 18 €uros 18 €uros

Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné [1]

     
Consultation et visite généraliste ou spécialiste signataire de l'OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 150 % de la BR
Consultation et visite généraliste et spécialiste non signataire de l'OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Petite chirurgie et actes de spécialité avec OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 150 % de la BR
Petite chirurgie et actes de spécialité hors OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie avec OPTAM 125 % de la BR 150 % de la BR 150 % de la BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imageriehors OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Frais d'analyses et de laboratoire 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Prothèses auditives piles et entretien de la prothèse remboursés par la sécurité sociale 100 % de la BR 200 % de la BR 350 % de la BR
Autre appareillage remboursé par la sécurité sociale 100 % de la BR 200 % de la BR 350 % de la BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 €uros 18 €uros 18 €uros

Pharmaci

 
Pharmacie rembourée par la sécurité sociale (hors pharmacie remboursée à 15 %)

100 % de la BR

ou du tarif forfaitaire de responsabilité

100 % de la BR

ou du tarif forfaitaire de responsabilité

100 % de la BR

ou du tarif forfaitaire de responsabilité

Transpor

 
Transport remboursé par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

Frais dentaire

 
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie 100 % de la BR 125 % de la BR 125 % de la BR
Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale :

– couronnes, bridges et inter de bridges

– couronnes sur implant

– prothèses dentaires amovibles

– réparations sur prothèses

– Inlays-cores

140 % de la BR 200% de la BR 250% de la BR
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 125 % de la BR 200% de la BR 250% de la BR

Frais d'optiqu

 
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)      
Equipement composé de verres « simples » (verres simple foyer avec sphère comprise entre – 6 et + 6 et cylindre ≤ 4) Forfait de 100 €uros Forfait de 200 €uros Forfait de 300 €uros
Equipement mixte composé d'un verre « simple » et d'un verre « complexe » (verres pour adultes multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques avec sphère hors zone – 8 ou > + 8 ; verres multifocaux ou progressifs sphériques avec sphère hors zone – 4 ou > + 4) Forfait de 150 €uros Forfait de 300 €uros Forfait de 400 €uros
Equipement composé de verres « complexes » (verres simple foyer avec sphère > – 6 ou > + 6 ou cylindre > 4, verres multifocaux, verres progressifs) Forfait de 200 €uros Forfait de 400 €uros Forfait de 500 €uros
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Lentilles non remb la sécurité sociale (y compris jetables) 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux) - - -

Prévention et autres soins

 
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2) Pris en charge Pris en charge Pris en charge

(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
(2) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat.

OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR : base de remboursement de la sécurité sociale; CAS : contrat d'accès aux soins; FR : frais réels; MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année.

 

Tarification 

Socle collectif obligatoire

 

Régime général d'assurance maladie

Contrat socle collectif obligatoire

Cotisation actif

- Salarié

0,85 % PMSS

- Conjoint

0,98 % PMSS

- Enfant

0,64 % PMSS

 

Régime général d'assurance maladie

Contrat facultatif proposé en sortie du contrat collectif 

Cotisation par personne protégée

- Salarié sous contrat de travail suspendu

0,86 % PMSS

- Invalide

1,12 % PMSS

- Licencié, pré retraité, conjoint d'un salarié décédé

0,99 % PMSS

- Retraité

1,29 % PMSS

- Enfant

0,65 % PMSS

 

 

 

Mutuelle MHR

Gestion et protection des données personnelles

Mutuelle Paris : 87 rue de la Boétie 75008 - Mutuelle Marseille : 393 avenue du Prado 13008 - Mutuelle Nice : 3 rue Cronstadt 06000

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN 329 678 205

 

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