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Courrier type de demande de résiliation
d'un contrat individuel souscrit par un salarié
Joindre à ce document l'attestation de l'employeur
précisant les références de l'accord de branche dont vous relevez
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception de mon intention de résilier mon contrat
N° ……………………………………….
A compter du …………………, date de mon inscription au contrat collectif et obligatoire mis en place par mon entreprise dans le cadre de l'ANI.
Conformément aux usages en cours, je vous saurais gré de bien vouloir rendre effective la présente résiliation sans préavis ni indemnité et de me rembourser, le cas échéant, les cotisations versées d'avance au titre de l'année en cours.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez croire, madame, monsieur, à l'expression de ma parfaite considération.
Fait à ……………
(signature)
PJ - Attestation de mon employeur confirmant mon obligation d'adhésion |