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:: Cas de dispenses d'affiliation ::
Mutuelle des hôtels cafés restaurants HCR
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire des HCR - Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L. 911-7, III et D.911-6 nouveau) - Il récapitule les cas de dispenses de plein droit.
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Gestion et protection des données personnelles Paris : 87 rue la Boétie 75008 - Marseille : 393 avenue du Prado 13008 Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205
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