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Déclaration d'embauche et de sortie des personnels

 

Nouveau : déclaration via la DSN

Il n'est plus nécessaire pour l'entreprise de déclarer ses embauches et sorties de personnel via l'espace entreprise de la mutuelle.

Par ailleurs le paiement des cotisations est simplifié, les cotisation des contrats collectifs de branches étant réglée directement dans la DSN par prélèvement SEPA

En résumé la DSN permet

  • la réduction du nombre de déclarations à effectuer,

  • la simplification des déclarations au rythme du cycle de paie,

  • la sécurisation des droits grâce à une identification valable auprès de tous les organismes,

  • la maitrise des obligations sociales de l'entreprise en diminuant les risques d'erreurs, les contentieux et les pénalités éventuelles.

  • Cette gestion dématérialisée de votre contrat collectif et obligatoire frais de santé inclut :

    - les déclarations d'entrée sortie des personnels de votre entreprise ;

    - la déclaration des cotisations d'assurance complémentaire santé de votre contrat collectif et obligatoire.

    Classique : déclaration via l'espace entreprise de la mutuelle

    1 -  Inscription des salariés

    Sur votre espace entreprise, inscrivez les salariés nouvellement embauchés dans votre hotel, café ou restaurant.

    Pour les salariés saisonniers ayant déjà travaillé dans votre établissement ou chez un affilié HCR, il vous suffit de mettre à jour leurs coordonnées : adresse, RIB, ou IBAN etc. sans avoir à ressaisir leur bulletin d'affiliation.

    2 - Sortie de personnel

    Il est très important que l'entreprise déclare à la mutuelle toutes les sorties de ses effectifs afin que cette dernière puisse

    - soit informer l'ancien salarié du maintien temporaire de ses droits dans le cadre de la portabilité

    - soit lui proposer un contrat individuel s'il n'est pas éligible à la portabilité

    - à défaut, mettre fin au remboursement des prestations

    A noter :

    1 - La procédure de sortie du personnel est accessible sur votre "espace entreprise".

    2 - Vous pouvez également télécharger la fiche pratique éditée par la mutuelle à l'intention de vos anciens collaborateurs et la lui remettre avec son certificat de travail

     

    3 - Les plus de votre espace adhérent :

    - Saisir les informations relatives aux embauches

    - Consulter la liste de salariés

    - Mettre à jour les entrées sorties des salariés

    - Suivre l'évolution de la connexion NOEMIE des salariés

    - Télécharger une demande de Carte santé

     

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    Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

    SIREN 329 678 205