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// - Champ d'application de la CCN hôtellerie restauration
Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des hôtels cafés restaurants (HCR)
(IDCC 1979 - Brochure 3292)

 

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Le champ d'application est défini par l'accord du 6 octobre 2010 et l'avenanr n° 29 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé

Par extension, d'autres catégories de salariés et leurs familles peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif

Code NAF HCR 55.10Z Hôtels et hébergement similaire
56.10A Restauration traditionnelle
56.10B Cafétérias et autres libres-services*
56.30Z Débits de boissons**
56.21Z Services des traiteurs
93.11Z Bowlings(**)
(*) à l'exclusion des établissements de chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
(**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires

 

Salariés concernés Le régime conventionnel HCR concerne tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale(CCN HCR) quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonnier…) et le temps du travail (temps plein ou temps partiel) du salarié.
Le salarié doit avoir un mois civil entier et avoir travaillé du 1er au dernier jour du mois pour bénéficier du régime frais de santé.
Une fois l'ancienneté acquise, le salarié bénéficie de la rétroactivité des prestations à la date de son embauche, sauf pour l' optique et le dentaire dont les garanties sont ouvertes après 1 mois civil entier d'emploi.

 

Les cas de dispense Sur justificatif et jusqu'à échéance de leurs droits, les bénéficiaires de la CMU-C sont dispensés d'affiliation.
Il en est de même pour les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé est égale ou supérieure à 10% de leur rémunération brute.

 

Maintien des droit Cliquez sur le lien ci-dessus pour consulter le guide HCR

 

HCR santé Paris  87 rue de la Boétie 75008 - HCR santé Marseille  393 avenue du Prado 13008 - HCR santé Nice  3 rue Cronstadt 06000


 

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