Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

 

 

 

Politique de confidentialité

Gestion et protection des données personnelles

les engagements de la mutuelle

 

INTRODUCTION 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la mutuelle est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, mais également lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.

1 - Pourquoi traitons nous vos données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons ci dessous :

1 - A - Afin de répondre à vos questions
Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par email, via votre espace adhérent, ou en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer afin de répondre au mieux à votre demande.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

1 - B - Aux fins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat complémentaire santé
Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de complémentaire santé, nous vous demandons certaines informations à caractère personnel.
Ces informations sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat.
Dans ce cadre, les données que nous traitons concernent :
- Votre identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance;
- Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;
- Vos données administratives : numéro de sécurité sociale, régime d’assurance maladie et organisme de régime obligatoire
- Vos moyens de paiement : relevé d'identité postal ou bancaire, mandat SEPA ;
- Vos modalités de paiement : paiement mensualisé, soldes et impayés ;
- Les données issues de toute correspondance que vous nous adressez dans le cadre de l’exécution du contrat.

- de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.

 

1 - C - A des fins de prospection

Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent.

Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms, date de naissance, ainsi que vos préférences de contact (email, courrier).

 

1 - D - Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications
Lorsque vous naviguez sur nos sites ou applications, nous pouvons être amenés à collecter certaines données techniques.

Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP et la durée de vos sessions.

2 - Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL

Les durées de conservation prévues s'appliquent sans préjudice de celles résultant de dispositions législatives ou règlementaires.

 

3 - Qui peut accéder à vos données ?

Les données que nous collectons sont destinées :

- aux services internes de la mutuelle ;

- aux régimes obligatoires d'assurance maladie ;

- aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens…) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de  l’exécution des contrats..

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.

4 - Vos données sont elles sécurisées ?

La mutuelle assure la protection de vos données en mettant en place des procédures renforcée par l'utilisation de moyens techniques,  physiques et logiques conformes aux normes imposées par la réglementation.

Cette sécurisation des données est destinée notamment à les protéger contre :

- les pertes et destructions accidentelles

- les divulgations et modifications par accès non autorisé ou illicite.

5 - Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez :

1 - d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles

2 - d'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;

3 - d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;

4 - d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;

5 - droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;

6 - d'un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

7 - d'un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

8 - du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL

6 - Pouvez vous retirer votre consentement ?

Si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura cependant pas d’effet rétroactif.

7 - Comment déposer une réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation

- Au moyen du formulaire " Ecrire à la mutuelle"

- ou par courrier adressé à la Mutuelle de l'hôtellerie restauration (MHR) : 87 rue la Boétie 75008 Paris

 

La présente politique de confidentialité fait l'objet de mises à jour périodiques 

La présente version est datée du 6 juin 2018

 

 

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