Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé |
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:: Politique de confidentialité :: Gestion et protection des données personnelles
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INTRODUCTION |
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La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la mutuelle est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, mais également lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix. |
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1 - Pourquoi traitons nous vos données ?
1 - A - Afin de répondre
à vos questions
1 - B - Pour conclure et
exécuter un contrat complémentaire
santé - de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.
1 - C - A des fins de communication Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent. Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms, date de naissance, ainsi que vos préférences de contact (email, courrier).
1 - D - Aux fins d'utilisation de nos sites internet ou nos applications Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP et la durée de vos sessions. 2 - Combien de temps conservons nous vos données ?
Nous ne conservons pas vos données
personnelles au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont
été collectées ou de celles prévues par les normes et
autorisations de la CNIL
Les durées de conservation prévues s'appliquent sans
préjudice de celles résultant de dispositions législatives
ou règlementaires. |
3 - Qui peut accéder à vos données ? Les données que nous collectons sont destinées : - aux services internes de la mutuelle ; - aux régimes obligatoires d'assurance maladie ; - aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens…) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de l’exécution des contrats.. Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige. 4 - Vos données sont elles sécurisées ?
La
mutuelle assure la protection de vos données en mettant en
place des procédures renforcées par l'utilisation de moyens
techniques, physiques et logiques conformes aux normes
imposées par la règlementation.
Cette sécurisation des
données est destinée notamment à les protéger contre
- les pertes et
destructions accidentelles
- les divulgations et
modifications par accès non autorisé ou illicite.
5 -
Comment exercer vos droits ?
Conformément aux
dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement
UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016
vous disposez :
1 - d'un droit d'accès et
de rectification vous permettant de faire modifier,
compléter ou mettre à jour vos données personnelles
2 - d'un
droit de suppression des données inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées;
3 - d'un
droit d'opposition au traitement de vos données pour des
motifs légitimes ;
4 -
du droit d'opposition, sans motif, à l'utilisation de vos
données à des fins de prospection ;
5 - du
droit de définir des directives quant au sort de vos données
personnelles en cas de décès ;
6 - d'un
droit à la portabilité des données, dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
7 - d'un
droit à la limitation du traitement, dans les termes et
conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen
n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
8 -
du droit d'introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Pour mieux connaitre vos droits, rendez-vous sur le site de la
CNIL
6 - Pouvez vous retirer votre consentement ?
Si le traitement de vos
données n’est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat en
cours, vous avez la possibilité de retirer votre
consentement au traitement de vos données à caractère
personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement
n'aura cependant pas d'effet rétroactif.
7 - Comment
déposer une réclamation
Vous pouvez
déposer une réclamation - Au moyen du
formulaire "
Écrire à la mutuelle"
- Par courrier adressé à la Mutuelle de l'hôtellerie restauration (MHR) : 87 rue la Boétie 75008 Paris |
II - Gestion des cookies et données non personnelles |
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Lorsque vous visitez notre site, un « cookie de session » peut
s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. |
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Votre mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les données collectées
grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les
transmettre à des organismes tiers. |
III - Espace adhérent |
La présente politique de confidentialité et ses annexes font l'objet de mises à jour périodiques
La présente version est datée du 30 juin 2021
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