Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle HCR Restauration rapide Hotellerie de plein air Restauration collective Maison d'hôtes Particulier

 

Documentation entreprise

Lettres circulaires et règlementation

 

Employeurs de l'hôtellerie restauration

Avez vous assuré vos salariés ?

 

 

 

 

Afin de compléter votre information, consultez en ligne les lettres circulaires de la direction de la règlementation et de la sécurité sociale :

 

1 - Lettre-circulaire ACOSS du 12 aout 2015

Le décret n° 2014786 du 8 juillet 2014 apporte des précisions et clarifications aux dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires

 

2 - Questions/réponses du 29 décembre 2015

L'article 34 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie les dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Dix questions/réponses vous permettent de mieux comprendre le caractère collectif et obligatoire du régime, son financement, le régime transitoire mise en place ainsi que le "versement santé" instauré par l'article L.911-7-1 du code de la sécurité sociale.

 

 

Mutuelle MHR

Gestion et protection des données personnelles

Paris : 87 rue la Boétie 75008 - Marseille : 393 avenue du Prado 13008

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205