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Afin de compléter votre information, consultez en ligne les lettres circulaires de la direction de la
règlementation et de la sécurité sociale :
1 -
Lettre-circulaire ACOSS du 12 aout 2015
Le décret n° 2014786 du 8 juillet 2014 apporte des précisions et clarifications aux dispositions
définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance
complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au
financement patronal.
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations
complémentaires
2 -
Questions/réponses du 29 décembre 2015
L'article 34 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
modifie les dispositions relatives aux régimes
obligatoires et collectifs en matière de
remboursement complémentaire de frais occasionnés
par une maladie, une maternité ou un accident.
Dix questions/réponses vous permettent de mieux
comprendre le caractère collectif et obligatoire du
régime, son financement, le régime transitoire mise
en place ainsi que le "versement santé" instauré par
l'article L.911-7-1 du code de la sécurité sociale.
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