Mutuelle restauration rapide - Assurance santé - Complémentaire santé

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Contrat obligatoire de branche

Mutuelle de la restauration rapide

Les garanties collectives

Je souhaite être rappelé

Devis mutuelle

 

 

Panorama des remboursements

 

Nature des garanties

Sécurité sociale

Mutuelle MHR

Remboursement sécu + MHR

Hospitalisation médicale ou chirurgicale

Frais et honoraires chirurgicaux

80% ou  100%

20% ou 0% BRSS

100% BRSS

Frais de séjour

80% ou  100%

20% ou 0% BRSS

100% BRSS

Forfait journalier

Néant

Remboursé intégralement

Remboursé intégralement

Chambre particulière

Néant

1,3% du PMSS/jour limité à

1,3% du PMSS/jour limité à

 

 

8 jours/hospitalisation

8 jours/hospitalisation

 Lit accompagnant

  (enfants moins 15 ans)

Néant

0,5% du PMSS/jour limité à 8 j

0,5% du PMSS/jour limité à 8 j

MEDECINE COURANTE

Visites et consultations honoraires

70%

30% BRSS

100% BRSS

Actes techniques médicaux

70%

30% BRSS

100% BRSS

Radiologie, échographie

70%

30% BRSS

100% BRSS

Analyses médicales

60%

40% BRSS

100% BRSS

Auxiliaires médicaux

60%

40% BRSS

100% BRSS

Orthopédie et prothèses

60%

40% BRSS

100% BRSS

   autres que dentaires

 

 

 

PHARMACIE

Vignette blanche

65%

35% BRSS

100% BRSS

Vignette bleue

30%

70% BRSS

100% BRSS

FRAIS DENTAIRES

Soins dentaires

70%

30% BRSS

100% BRSS

Prothèses dentaires prises en charge

70%

200% BRSS

270% BRSS

  par la sécurité sociale

 

 

 

OPTIQUE

Verres

 

60%

6% du PMSS

(un forfait tous les

deux ans)

6% du PMSS

(un forfait tous les

deux ans)

Monture

Lentilles remboursées ou non

  par la  sécurité sociale

TRANSPORT

Transport accepté par la SS

65%

35% BRSS

100% BRSS

ACTES DE PREVENTION

Vaccins

Oui

Oui

Oui

Pilule et patch contraceptif

(1forfait par an et par bénéficiaire)

Néant

1% PMSS

1% PMSS

Scellement prophylactique sur les premières molaires avant 14 ans

70%

30% BRSS

100% BRSS

Dépistage des troubles de l’audition à partir de 50 ans - 1 fois tous les 5 ans

70%

30% BRSS

100% BRSS

Dépistage hépatite B

Néant

100% frais réels

100% frais réels

Détartrage annuel complet

70%

30% BRSS

100% BRSS

 

Dictionnaire

- RO : Régime Obligatoire

- BRSS : Base de remboursement sécurité sociale

- HN : Hors nomenclature

- PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale

- Montant du PMSS 2013 : 3086 €uros

 

Conditions générales

• Sont couverts les actes et frais de santé relevant des postes énumérés dans le tableau ci-dessus.

Ils sont garantis en fonction des montants et plafonds indiqués qui sont exprimés sauf mention contraire, en complément des prestations en nature de l’assurance maladie maternité et dans la limite du reste à charge (hors pénalités, franchises et contributions).

• Les actes et frais non pris en charge par le régime de base de la sécurité sociale ne sont pas couverts, sauf indication contraire figurant au tableau des prestations.

• Les prestations sont limitées aux frais restant à la charge de l’assuré social après intervention du régime de base et/ou d’éventuels organismes complémentaires.

• Les garanties répondent aux exigences prévues par l’article L 871-1 du code de la sécurité sociale et ses décrets d’application et notamment :

les obligations minimales de prise en charge des consultations et prescriptions du médecin traitant,

la prise en charge de deux des prestations de prévention listées à l’arrêté du 8 juin 2006 pris en application de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale,

la non prise en charge des dépassements d’honoraires autorisés et de la majoration de participation du patient en cas de non respect du parcours de soins,

la non prise en charge de la participation forfaitaire et des franchises respectivement prévues aux paragraphes II et III de l’article L 322-2 du  code de la sécurité sociale, dont les montant sont fixés par décret.

• Les taux et bases de remboursement sécurité sociale indiqués sont ceux connus au 1er janvier 2013 et sont susceptibles de modification en fonction de l’évolution de la réglementation.

• Les cotisations de la mutuelle comprennent les taxes reversées à l’état dont :

Taxe CMU (couverture maladie universelle) pour  6,27%

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour 7%

 

Mutuelle MHR

La mutuelle de la restauration rapide