Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

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Mutuelle obligatoire HCR : salariés concernés et dispenses d'affiliation.

Les garanties collectives

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Devis mutuelle

 

 

 

Salariés concernés

Le régime conventionnel HCR concerne tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale (CCN HCR) quel que soit

- le contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonnier)

- le temps du travail (temps plein ou temps partiel) du salarié.

Dispenses d'affiliation

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise ou dans la branche.

Ces cas de dispenses d'affiliation sont de droit et s'appliquent donc même si l'acte juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les mentionne pas.

(Voir le tableau des dispenses d'affiliation pour les hôtels, cafés et restaurants HCR

Prise d'effet de l'adhésion
L'adhésion à la mutuelle des HCR prend effet au jour de la signature du contrat collectif pour les salariés présents dans l'entreprise à cette date.

Le lendemain  du jour de leur embauche pour tous les autres salariés.

 

 

En savoir plus : Appelez le 04 88 67 15 15

 

 

 

Mutuelle HCR Paris - 87 rue de la Boétie 75008 - Mutuelle HCR Marseille - 393 avenue du Prado 13008 - Mutuelle HCR Nice - 3 rue Cronstadt 06000


Mutuelle MHR

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Inscrite sous le n° 398 066 654

Plan du site - Accord-collectif-mutuelle-06-10-2010.pdf