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Le courrier des HCR

Novembre 2015

Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants - Contrat obligatoire de branche

 

 

A l'attention de la direction générale et des ressources humaines

 

 

Vos liens : Vous souhaitez être rappelé - Documentation et tarifs

 

 

Questions et réponses

 

Avant propos : Notre courrier d'octobre 2015 rappelait aux responsables des hôtels, cafés, restaurants HCR que le contrat obligatoire de branche les concernant tombait le 6 octobre 2015 et qu'ils avaient jusqu'au 1er janvier 2016 pour  souscrire un nouveau contrat obligatoire frais santé.

Ce courrier a suscité plusieurs interrogations des professionnels de l'hotellerie restauration. Votre mutuelle y répond ci-dessous

 

Question 1 : Que se passe t'il entre le 6 octobre et le 31 décembre 2015 ?

Réponse : Entre le 6 octobre et le 31 décembre 2015, tous les HCR restent couverts par les assureurs précédemment désignés par leur contrat de branche.

 

Question 2 : Que se passe t'il au 1er janvier 2016 ?

Réponse : Au 1er janvier 2016, tous les établissements HCR devront avoir souscrit un nouveau contrat auprès de la mutuelle de leur choix.

Seule obligation : votre nouveau contrat devra contenir des garanties frais de santé au moins égales aux prestations minimales arrêtées par la branche HCR.

 

Question 3 : Dois je résilier mon contrat auprès de mon assureur ?

Réponse 1 : Vous étiez assuré auprès d'un des organismes désignés par la branche (pratique désormais interdite par le Conseil constitutionnel)

Dans ce cas vous n'avez pas juridiquement à dénoncer un contrat qui, en réalité, était passé entre la branche et les organismes désignés.

En pratique cependant et par courtoisie, vous pouvez prévenir votre ancien organisme désigné que vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

 

Réponses 2 : Vous étiez assuré par un organisme non désigné par la branche en raison des cas de dispense autorisés par la régime frais de santé de la convention collective.

Dans ce cas vous devez vous conformer aux stipulations de votre contrat pour connaitre notamment les conditions de résiliation.

 

Question 4 : La MHR peut elle m'apporter une aide pratique pour mettre à jour mon dossier ?

Réponse : Sur simple appel téléphonique au 04 88 67 15 15, votre mutuelle professionnelle répond à vos demandes.

Vous pouvez également demandé à être rappelé au jour et à l'heure qui vous convient afin d'en savoir plus sur vos obligations de branches, les prestations minimales et les cotisations appelées.

 

Bien à vous

La secrétaire générale : Marielle CUTIN

 

 

Mutuelle de l'hôtellerie restauration

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