Mutuelle de la restauration rapide - Choisir une assurance complémentaire santé qui rembourse bien et vite

Convention collective de la restauration rapide - Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

 

 

 

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Bulletin d'adhésion de l'employeur
Notice d'information à remettre à chaque salarié
Liste d'émargement (remise de la notice d'information)
Etat des dispenses d'affiliation
Renonciation à l'affiliation (modèle de courrier)
Demande de résiliation d'un contrat individuel
Contrat collectif (conditions générales)
 

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