Mutuelle de la restauration rapide - Assurance complémentaire santé

Mutuelle de la restauration rapide - Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

 

 

 

Les garanties et tarifs de la restauration rapide

Contrat

obligatoire

Demande de devis

Contact : 04 88 67 15 15

Je souhaite être rappelé

 

I - Tableau des garanties 2017

 

Ce régime concerne l'ensemble des salariés présents et futurs des entreprises de la restauration rapide, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification.

Votre mutuelle professionnelle a prévu des garanties améliorées pour le "régime obligatoire de base" ainsi que des options facultatives pour augmenter le niveau de certaines garanties et couvrir les ayants droit (conjoint et enfants à charge).

Cotisation : participation employeur : 50% - participation salarié : 50%

 

Prestations

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

 

Régime obligatoire

Bien être

Confort plus

Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité (1)

     

- Frais de séjour

100% de la BR

200% de la BR 300% de la BR

- Forfait hospitalier engagé

100% des FR

100% des FR

100% des FR

- Actes de chirurgie(ADC), d'anesthésie (ADA) et autres avec CAS (2)

100% de la BR

200% de la BR 300% de la BR
- Actes de chirurgie (ADC), d'anesthésie (ADA) et autres hors CAS (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Franchise de 18 €uros Oui Oui Oui

- Chambre particulière (par jour) (3)

1,3% du PMSS

1,5% du PMSS

2% du PMSS

- Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (3)

0,5% du PMSS

1% du PMSS

1,5% du PMSS

Transport remboursé par la sécurité sociale      
- Transport

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Prestations médicales

     

- Actes des généralistes adhérents au CAS (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes des généralistes non adhérents au CAS (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR

- Actes des spécialistes adhérents au CAS (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes des spécialistes non adhérents au CAS (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Actes de chirurgie et actes techniques médicaux avec CAS (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels
- Actes de chirurgie et actes techniques médicaux hors CAS (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR

- Actes d'imagerie/échographie avec CAS (2)

100% de la BR

200% de la BR Frais réels

- Actes d'imagerie/échographie hors CAS (2)

100% de la BR

180% de la BR 200% de la BR
- Auxiliaires médicaux

100% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Analyses médicales

100% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale      
Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie) / par an - Crédit de 200 € Crédit de 300 €

Pharmacie remboursée par la sécurité sociale

     

- Médicaments remboursés par la sécurité sociale

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale      
- Vaccins prescrit anti grippe et autres (crédit par an) - 30 € 30 €
- Sevrage tabagique (crédit par an) - 50 € 50 €

- Contraception prescrite

-

50 €

50 €

Appareillage remboursé par la sécurité sociale

     

- Prothèses auditives, orthopédie et autres prothèses (par année civile)

100% de la BR

100% de la BR

+ Crédit de 200 €

100% de la BR

+ Crédit de 300 €

Dentaire remboursé par la sécurité sociale

     

- Soins dentaires

125% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

- Inlay simple et onlay

200% de la BR

300% de la BR

400% de la BR

- Prothèses dentaires

270% de la BR

300% de la BR 400% de la BR
- Inlay core et inlay à clavette

200% de la BR

300% de la BR

400% de la BR

- Orthodontie

100% de la BR

200% de la BR

300% de la BR

Optique (4)

     

- Monture et verres (5)

RSS + 200 € RSS + 250 € RSS + 300 €
- Lentilles acceptées ou non par la sécurité sociale (par année civile)

100% de la BR + 100 €

100% de la BR + 100 €

100% de la BR + 100 €

Maternité

     

- Naissance d'un enfant déclaré

Néant

150 € 300 €

Cures thermales remboursées par la sécurité sociale

     

- Frais de traitement et honoraires

100% de la BR

100% de la BR

100% de la BR

- Frais de voyage et d'hébergement (1 acte par année civile)

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

100% BR + 100 €

Actes hors nomenclature

     

- Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, phytothérapie si praticien inscrit auprès d'une association agréée (limité à 3 actes par an )

- 20 € par acte 30 € par acte

Actes de prévention

     

- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Oui

Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui

Oui

Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui

Oui

Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui

Oui

Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Oui

Oui

 

(1) Etablissements conventionnés ou non

(2) CAS : Contrat d'accès aux soins issu de la convention médicale nationale (avenant n°8)

(3) Avec un maximum de 8 jours par hospitalisation

(4) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

(5) Dont une prise en charge maximum de 150 € pour la monture

 

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

BR = Base de remboursement se la sécurité sociale

FR = Frais réels

RSS = Remboursement sécurité sociale

SS = Sécurité Sociale

PU = Prix unitaire

TC = Tarif de convention

TR = Tarif de responsabilité

TFR = Tarif forfaitaire de responsabilité

TMC = Ticket modérateur conventionnel (reconstitué en secteur non conventionné)

 

II - Tarifs

 

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