Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Restauration rapide - Régime frais de santé - Contrat de branche - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

 

 

 

 

 

 

 

Renoncement à l'affiliation

au régime frais de santé

 

 

A noter:

 

Document à compléter et à remettre au service du personnel si les deux conditions suivantes sont remplies :

 

1) Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'ACS

  • Vous êtes salarié à temps très partiel et devriez acquitter une cotisation frais de santé au moins égale à 10 % de votre rémunération.

  •  

    2) Vous renoncez à l'affiliation au régime frais de santé proposé par l'entreprise.

     

    Si vous renoncez au titre d'une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous devez joindre à ce courrier tout document justifiant de votre situation et transmettre chaque année un justificatif au service du personnel.

     

     

     

    Nom:.........................................................................................................................................................

     

    Prénom : ....................................................................................................................................................

     

    Numéro de sécurité sociale : .....................................................................................................................

     

    Date d'entrée dans l'entreprise : ...............................................................................................................

     

    Cochez la case correspondante :

    Je bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'ACS

     

    Je suis salarié à temps très partiel et devrais acquitter une cotisation frais de santé au moins égale à 10 % de ma rémunération.

    Par conséquent, je renonce à adhérer au régime frais de santé obligatoire institué dans l'entreprise.

    Je prends note que je devrai adhérer obligatoirement au régime frais de santé dès lors que je ne me trouverai plus dans l'une des situations définies ci-dessus.

     

    Date :

     

    Signature :