Hôtellerie de plein air - Régime frais de santé - Contrat obligatoire - IDCC 1631 - Brochure 3271 - Kit adhésion

 

 

 

 

 

Liste d'émargement

Régime frais de santé

Remise de la notice d' information aux salariés

 

 

 

Cachet de l'entreprise et signature

 

 

 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l' entreprise déclarent avoir reçu la notice d' information relative au régime frais de santé

mis en place dans le cadre du contrat collectif de branche.

 

 

Nom

Prénom

Date de remise de la notice d'information

Signature