HCR - Régime frais de santé - Contrat de branche - IDCC 1979 - Brochure 329 - Kit adhésion

 

 

Liste d'émargement

Remise de la notice d'information aux salariés

 

 

 

 

Cachet de l'entreprise et signature

 

 

 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu la notice d'information relative au régime frais de santé

mis en place dans le cadre du contrat collectif de branche.

 

 

Nom

Prénom

Date de remise de la notice d'information

Signature