Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

 

 

 

Salariés concernés par le régime conventionnel obligatoire HCR

Kit adhésion

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Demande de devis

 

 

Qui bénéficie du régime frais de santé HCR ?

Tous les salariés relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants

- quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonnier)
- ou leur temps du travail (temps plein ou temps partiel)

bénéficient du régime conventionnel obligatoire HCR.

A noter : le salarié est le seul bénéficiaire du régime

Ouverture des droits aux prestations du régime

L'adhésion à la mutuelle des HCR prend effet

- au jour de la signature du contrat collectif pour les salariés présents dans l'entreprise à cette date.

- le lendemain du jour de leur embauche pour tous les autres salariés.

Quels sont les caractéristiques du régime ?

Le régime collectif et obligatoire HCR Santé se caractérise par :

- un niveau élevé de garanties en particulier en optique et dentaire

- une mutualisation des risques

- un financement à 50 % à la charge de l'entreprise et à 50 % à la charge du salarié.

Dispenses d'affiliation

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise ou dans la branche.

Ces cas de dispenses d'affiliation sont de droit et s'appliquent donc même si l'acte juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les mentionne pas.

(Voir le tableau des dispenses d'affiliation pour les hôtels, cafés et restaurants HCR

 

 

Recherches associées à régime obligatoire HCR : Guide de gestion des salariés - Information des salariés

 

 

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN 329 678 205